Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site nexternat.fr (« Nexternat ») et de ses services, dont trois outils payants : le Planner Nexternat, Planner ECOS et le Planner EDN.

Nexternat propose des ressources, des outils et des informations destinés principalement aux étudiants en médecine.

En créant un compte, en achetant un abonnement ou en utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Lors d’un achat, il les accepte en cochant la case prévue à cet effet.

Article 2 – Éditeur et hébergeur

Le site est édité par Kamil SEBAA, entrepreneur individuel en micro-entreprise, SIRET 990 793 960 00024, contact : contact@nexternat.fr. Directeur de la publication : Kamil SEBAA.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).

Article 3 – Accès au site et aux services

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet, à l’exception des services payants décrits à l’article 5. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel et de sa connexion (ordinateur, téléphone, Internet).

Nexternat peut interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sécurité ou amélioration du service.

Article 4 – Compte utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Il garde ses identifiants confidentiels et répond de toute activité réalisée depuis son compte.

Un compte est personnel. Il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu.

Article 5 – Services payants

L’accès aux planners est réservé aux utilisateurs titulaires d’un abonnement ou d’un pass en cours de validité.

• Planner EDN : suivi de 367 items répartis en 38 matières, révisions espacées, objectifs, notes d’entraînement, statistiques, défis entre amis et boutique de personnalisation.
• Planner ECOS : suivi de 365 situations de départ (SDD), révisions espacées, objectifs, progression, défis entre amis et boutique de personnalisation.
• Ancien Planner Nexternat (suivi des 367 items) : maintenu à titre transitoire, jusqu’à une date annoncée sur le site.

Les XP, niveaux, badges et pièces sont des éléments de jeu. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et sont perdus à la fin de l’accès ou à la suppression du compte.

Article 6 – Prix et formules

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 7 – Commande, paiement et facturation

L’accès est activé dès la confirmation du paiement.

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Nexternat ne voit ni ne conserve le numéro de carte bancaire.

Pour les formules à renouvellement automatique, l’utilisateur autorise les prélèvements récurrents correspondant à la formule choisie, à chaque échéance, jusqu’à sa résiliation.

En cas d’échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, refus), Nexternat peut suspendre l’accès jusqu’à régularisation.

Article 8 – Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais, depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@nexternat.fr.

La résiliation arrête les renouvellements suivants. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, et la période en cours n’est pas remboursée, sous réserve de l’article 10.

Article 9 – Changement de formule

Chaque formule est un abonnement distinct. Pour en changer, l’utilisateur résilie d’abord la formule en cours (article 8), puis souscrit la nouvelle.

Souscrire une nouvelle formule sans avoir résilié la précédente entraîne deux prélèvements. Nexternat ne peut pas en être tenu responsable, mais examinera toute demande de remboursement du doublon adressée à contact@nexternat.fr.

Article 10 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à contact@nexternat.fr.

L’accès aux planners étant activé immédiatement, l’utilisateur demande expressément, lors de sa commande, l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation. S’il se rétracte, il paie alors le montant correspondant à la durée d’utilisation jusqu’à sa demande, calculé proportionnellement au prix de la formule. Le reste lui est remboursé, sous 14 jours, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 11 – Modification des prix et du service

Nexternat peut modifier ses prix ou les caractéristiques du service. Toute hausse est communiquée à l’utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique pas à la période déjà payée. S’il la refuse, l’utilisateur peut résilier avant son application.

Les évolutions du service (fonctionnalités ajoutées, modifiées ou retirées pour des raisons techniques ou de sécurité) ne réduisent pas les droits de l’utilisateur tant que la nature générale du service reste la même.

Article 12 – Règles d’usage

L’utilisateur s’engage à :

• ne saisir dans les planners aucune donnée permettant d’identifier un patient ;
• ne pas copier, extraire ou revendre les contenus et bases de données du site, notamment par des moyens automatisés ;
• ne pas contourner les restrictions d’accès ni perturber le fonctionnement du site ;
• choisir un pseudo et un avatar qui ne soient ni injurieux ni contraires à la loi, et respecter les autres utilisateurs dans les défis et fonctions entre amis.

Article 13 – Suspension et suppression de compte

Nexternat peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux, de partage de compte ou de non-respect des CGU, après en avoir informé l’utilisateur sauf urgence. Les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées en cas de manquement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@nexternat.fr. Un abonnement en cours est alors résilié et ses données de suivi sont effacées.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, illustrations, logos, éléments graphiques, documents, outils, bases de données, ressources pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le nom et le logo Nexternat sont déclarés à l’INPI.

L’abonnement donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

L’utilisateur reste propriétaire des données qu’il saisit dans les planners (coches, notes, objectifs) et autorise Nexternat à les traiter pour fournir le service.

Article 15 – Contenus et responsabilité pédagogique

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Nexternat n’est ni une faculté de médecine, ni un organisme de formation diplômant, ni une autorité médicale ou universitaire. Il n’est lié à aucun organisme officiel de l’épreuve classée nationale (« EDN ») ni des épreuves ECOS.

Les planners aident à organiser les révisions : ils ne garantissent ni un résultat, ni un classement. Les informations publiées ne remplacent pas les référentiels officiels, les recommandations médicales ou les enseignements universitaires. Les contenus ne doivent jamais servir à prendre une décision de soin.

Article 16 – Responsabilité

Nexternat met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité du site, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreurs.

Nexternat n’est pas responsable des interruptions temporaires, des dysfonctionnements techniques, des incompatibilités avec le matériel de l’utilisateur, des dommages indirects, ni des logiciels malveillants qui n’auraient pas pu être détectés malgré des mesures de sécurité raisonnables.

Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés par une faute lourde ou intentionnelle de Nexternat, ni lorsque la loi l’interdit, notamment au profit des consommateurs.

Article 17 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nexternat ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 18 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, comme l’explique la politique de confidentialité. Le site utilise des cookies, également décrits dans cette politique.

Article 19 – Réclamations et règlement des litiges

En cas de litige, l’utilisateur consommateur s’adresse d’abord à contact@nexternat.fr. Nexternat s’engage à répondre sous 30 jours et à chercher une solution amiable.

Article 20 – Modification des CGU

Nexternat peut modifier les CGU pour les adapter au service ou à la loi. Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur mise en ligne. Elles ne modifient pas les conditions d’un abonnement déjà en cours sans que l’utilisateur en ait été informé par e-mail et puisse résilier.

Article 21 – Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices dont bénéficie le consommateur.

Article 22 – Contact

Pour toute question : contact@nexternat.fr.